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Conditions d’utilisation

Le site www.auto-4x4accessoires.fr est un réseau de vente à distance des accessoires d' automobiles par voie électronique (internet) ci-aprés dénommée " Tessera4x4 accessories, profession commerce des accessoires automobiles dont le siège social est situé au 19,5 km de Nouvelle Nationale Athènes- korinthos immatriculée au registre de FAEE service d'Impôts d'Athènes sous le numéro 094503383. Boutique en ligne Service clientèle des ventes à distance tel.: (+30) 210 5542813 – 5541154 - 5541161.

  Les présentes conditions générales sont applicables par Tessera4x4 accessories à toutes les ventes d'articles via le site marchand accessible à l'adresse électronique www.auto-4x4accessoires.fr.  S'agissant de la vente par voie électronique (internet) le client déclare la prise connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune exception, en cas échéant il doit se retirer de la consultation du site ainsi que de toute transaction commerciale. 

CONDITIONS ET TERMES: 

  La société Tessera4x4 accessories se réserve de son droit de corriger ou modifier à tout moment les présentes conditions et sans préavis le contenu. La société se charge d'informer les clients sur toute modification effectuée via son site électronique. Les traités de commerces en ligne seront reçues en grec par le service client.

INFORMATIONS ET PRODUITS: 

  La société Tessera4x4 accessories s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site concernant tant la société que les transactions commerciales via la section e-commerce. La société dans le cadre de la bonne foi ,ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur pendant l'enregistrement des données ou la validation de la commande.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ: 

  La boutique électronique de la société Tessera4x4 accessories ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas force majeure ou relevant du fait de l'enregistrement des données. La société n'est pas accusée à garantir l'éventualité d'une indisponibilité des produits mais elle se charge d' en informer les clients. La boutique en ligne affiche le contenu (p.ex. informations , appellation , photos, illustrations) les produits ainsi que les services exactement "tels qu'ils se présentent". Dans aucun cas la société Tessera4x4 accessories ne peut assumer de responsabilité résultant du code civil ou pénal des dommages ou préjudices (direct ou indirect, spécial, accidentel) inclus à titre non limitatif: perte des profits, perte des données, perte des revenus, satisfaction monétaire etc.) vis à vis d'un utilisateur ou d' un tiers dans le cadre de l'utilisation anormale et/ ou non conforme du web site de la difficulté survenant de la commande et/ ou de la livraison des articles et /ou de l'intervention éventuelle d'un tiers aux produits et/ou aux services et/ou informations diffusés via ce site. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: 

  La société Tessera4x4 accessories ainsi que l'ensemble des marques figuratives et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes, textes, figurant dans la boutique e-commerce sont et demeureront la propriété exclusive de la société Tessera4x4 accessories et sont soumis aux lois grecques, européennes ainsi qu'aux conventions internationales. Toute reproduction ,diffusion ou création de travail dérivé fondée sur ce contenu ou action d'induire en erreur relativement à l'auteur de la boutique électronique ne sont pas autorisés. Aucune reproduction, réédition , charge ,diffusion, transmission ou autre utilisation du contenu pour quelque motif et sur quelque support que ce soit sans accord écrit et préalable de la société "Tessera4x4 accessories ou de tout autre titulaire ayant des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite. Les marques , les images ,les logotypes ainsi que les marques déposées représentant la boutique électronique de la société Tessera4x4 accessories ou les produits et les services d'un tiers sont uniquement réservés à la marque exclusive de la SOCIETE et à des tiers protégés par la législation respective de marques deposées.Leur affichage sur le site web ne pourrait en aucun cas être considéré comme un transfert ou une concession de la licence ou du droit d'usage. 

RESPONSABILITÉ D'USAGE: 

  Les utilisateurs s'engagent et assument à ne pas utiliser le site de la boutique en ligne sous la marque déposée Tessera4x4 accessories pour:

  1. Envoyer publier, poster par courrier électronique ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu illégal non conforme à la législation ou pouvant nuire à l'image de la SOCIETÉ ou d'un tiers, portant atteinte à des données confidentielles ou secrètes pour quelque personne que ce soit
  2. Envoyer, publier, poster par courrier électronique ou transmettre de quelque façon que ce soit portant atteinte aux bonnes mœurs ,aux valeurs sociales, aux mineurs etc.
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  4. Envoyer, publier poster par courrier électronique ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui viole les brevets, les secrets en matière commerciale, les marques déposées, le code de la propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de quelque partie que ce soit
  5. Envoyer, publier, poster par courrier électronique ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication
  6. Violer volontairement ou involontairement toute loi ou toute disposition, régionale, nationale ou internationale qui est en vigueur
  7. Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit
  8. Collecter ou stocker des données en vue de créer une base des données concernant tout utilisateur. 

SECURITÉ: 

  La société Tessera4x4 accessories reconnaissant l'importance de la sécurité des données privées ainsi que des transactions commerciales a pris les mesures nécessaires conformement aux méthodes les plus avancées et évoluées afin d'assurer une sécurité optimale vis à vis de l'utilisateur. Toute information dérivant des données privées des utilisateurs est sauvegardée en tant que confidentielle. La securité de la boutique électronique de la société Tessera4x4 accessories est atteinte grâce aux methodes suivantes: Donées à Caractère Personnel - Transaction Confidentielle Les coordonnés de l'utilisateur (nom , prénom, profession, adresse électronique, adresse de domicile etc.) et les transactions de l'utilisateur via la boutique électronique sont considerées confidentielles comme les transactions ordinaires via un commerce quelconque.Les utilisateurs pendant leur enregistrement dans le cadre de leur transaction seront renseignés par la société Tessera4x4 accessories aussi bien que par le présent qu'ils consentent et acceptent le traitement imminent de leurs données personnelles concernant la transaction normale et aisée entre les parties ainsi que la transmission des données à des consignataires specifiquement designés tels que des employés ou de partenaires de la société dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord effectué. Par ailleurs l'existence du droit d'accés et du droit d'objection sont notifiés par le present conforme aux articles 12 et 14 de la loi 2472/1997.Il est assuré que les employés autorisés seuls peuvent avoir accés aux informations des transactions et uniquement en cas de necessité p.ex. traitement des commandes. Désormais la société Tessera4x4 accessories s'engage à ne pas divulguer les informations privées des utilisateurs et de leurs transactions à condition qu"elle soit autorisée par leur consentement préalable et écrit par decision judiciaire ou par d' autre autorité publique. Les données personnelles enregistrées dans la boutique électronique de la société Tessera4x4 accessories sont exclusivement utilisées par la société ou sont transmises à des partenaires dans le but de supporter, promouvoir et mettre en oeuvre les relations transactionnelles. L'ensemble des enregistrements et des fichiers éléctroniques echangés entre les parties dans le cadre des ventes sera gardé par la société Tessera4x4 accessories. Les clients peuvent y acceder s'ils le souhaitent.

PRODUITS:

  Les clients seront avertis de toute modification concernant la disponibilité des accessoires par courrier éléctronique ou par téléphone. Par ailleurs les offres des produits affichés sur le site de la boutique électronique sont valables jusqu'à leur épuisement. 

COMMANDES 

  Procedure des commandes: 

  Politique de paiement lorsque la date limite de la livraison du produit n'est pas affichée la société Tessera4x4 accessories se charge d' envoyer le produit dans un delai de trentes(30) aprés la validation de la commande à moins que le client ne soit averti sur l'indisponibilité du produit ou force majeur.Les commandes validées s'effectuent en Grèce et à l'étranger.Les commandes passent aux heures de travail ( 9.00 h - 14.00 heure locale de Grèce) hors les week-end et les jours feriés. Les prix affichés ne sont pas net (non compris T.V.A ('taxe) et les frais d'expedition). La boutique électronique de la société Tessera4x4 accessories se reserve le droit de modifier les prix et les frais d'expedition sans avertissement préalable du client.

Toute commande validée est toujours verifiée par un message électronique (e-mail) ou par téléphone. 

DROIT DE RÉTRACTATION: 

  Le droit de rétractation ne peut être exercé par le client que par téléphone et durant le délai oú la commande n'est pas effectuée. Le client afin de connaitre les informations relatives à la procedure de l'accomplissement de sa commande,a le droit de s'adresser à la Societé par téléphone oú par courriel électronique. 

DISPONIBILITÉ: 

  La societé se reserve le droit d'informer le client dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit aprés passation de la commande du delai de livraison.Dans l'hypothèse oú le retard de livraison prévu est onéreuse à l'egard du client ,elle peut être resiliée sans préjudice du client. L'éventuelle partie restante de la commande peut être êffectuée sans aucun entrave. 

LIVRAISON: 

  Lors de la livraison le client ou le destinataire du produit doit présenter une pièce d'identité ou un passeport. 

MODE DE LIVRAISON: 

  Les produits sont livrés à l'adresse que le client a indiquée au cours du processus de commande auprés de la société Tessera4x4 accessories par des moyens de livraisons choisis par la société Tessera4x4 accessories des automobiles Société Anonyme suivie d'un contact préalable avec la société. Les produits sont expediés en Attiki et hors d'Attiki selon le genre du produit. La société Tessera4x4 accessories se reserve le droit de modifier les modes, les termes et les prix de livraison selon ses volontés et sans avertissement préalable. 

MODE DE PAIEMENT 

PAR CARTE DE CRÉDIT:

Le client a la possibilité d'acquitter ses commandes par VISA et MASTERCARD. Le débit de votre carte est effectué aprés la vérification et l'identification des coordonnées et de sa valitdation. Le client est seul responsable de l'exactitude de l'enregistrement et de la verité des coordonnées de la carte de crédit.                             

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